Condiciones de venta

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre RAY PARIS (le vendeur) et toute personne physique ou morale (le client) souhaitant effectuer un achat via le site internet www.rayparis.fr

ARTICLE 1 - OBJET
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RAY PARIS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.


ARTICLE 2 - PRODUITS
Chaque produit vendu sur le site rayparis.fr est accompagné d’une description et de photographies représentant les produits le plus fidèlement possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RAY PARIS ne pourrait être engagée.

Les produits présentés et services sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.
Ray Paris lui proposera alors un produit similaire ou bien le client sera remboursé. 
Aucune pénalité d'annulation ne sera demandée pour une annulation de commande. Aucune compensation d'annulation (autre que le remboursement intégral de la commande) ne peut également être demandée, cette indisponibilité résultant de la date limite pour la mise à jour de ces indisponibilités.

Pour toute question relative aux produits, vous pouvez contacter notre service clients en cliquant sur le lien "contact", par e-mail à l’adresse suivante : info@rayparis.fr, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 18h.


ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont exprimés en Euros (€), TVA incluses.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de commandes, de transport et de livraison (frais de douane ou aux taxes) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. 
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

RAY PARIS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute variation de prix n’impactera pas les commandes qui auront déjà été passées par nos clients.


ARTICLE 4 - COMMANDES
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet rayparis.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

4.1 Renseignement personnelles
Afin de passer commande, nous recueillons vos informations personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.

4.2 Modalités de la commande

• Choisir un ou plusieurs articles qui s’ajoute(nt) au panier
• Vérifier et valider son panier
• Pour finaliser le contrat d’achat et finaliser la commande, le Client devra remplir le bon de commande en ligne
• Saisir et vérifier ses coordonnées de livraison et de facturation
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues

4.3 Confirmation de la commande

• Accepter les CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
• Mail de confirmation de la commande récapitulant l’intégralité de votre commande (produits, quantité, prix et modalités de livraison).

*RAY PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige lié à une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.

4.4 Délai de préparation
Chez Ray Paris, toutes les commandes sont préparées rapidement avec soin et délicatesse au plus tard dans les 24h après validation de votre paiement.
Toutes les modifications sur demande du client ne peuvent être garanties. Cependant, le client peut contacter notre équipe du service clientèle qui fera de son mieux pour répondre à la demande du client.

Chaque bijou est emballé dans une boite ou dans un pochon au logo Ray Paris.
Les commandes passées après 17h seront expédiées dès le lendemain hormis les week-end et jours fériés. Notez que le délai de livraison peut être rallongé lors d'offres promotionnelles, période de fêtes ou événements exceptionnels.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve d’un contact de vente entre RAY PARIS et l’Acheteur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Acheteur, RAY PARIS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Acheteur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou nous adresser un courriel électronique à info@rayparis.fr


ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le Client. Toutes les commandes sont payables en Euros. Le Client a le choix de régler ses achats :

• Par carte bancaire : Cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
• Par Paypal
  
  

ARTICLE 6 - LIVRAISON
6.1 Modalités de livraison
RAY PARIS livre en France métropolitaine et à l'international selon les modalités définies sur le site. 
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient et fonction de la période de l'année et de la destination. En cas de retard de livraison ou de facteurs externes empêchant une livraison, la responsabilité de RAY PARIS ne pourra être engagée, mais le client sera informé dès que possible. 

6.2 Suivi de commande
Dès qu'une commande est expédiée, un e-mail de confirmation est envoyé, à partir duquel le client peut suivre sa commande.
Le client peut également suivre sa commande en cliquant sur "Suivre ma commande"

6.3 Tentative de livraison
Dans le cas où le client n'est pas présent à l'adresse lors de la livraison, le transporteur contactera le client afin de convenir d'une deuxième tentative de livraison.

Si vous constatez des problèmes de transport, veuillez nous contacter pour obtenir de l'aide.

6.2 Réclamation pour Non-Réception de Commande
En cas de non-réception de la commande malgré une confirmation de livraison par le transporteur, RAY PARIS pourra demander au client de fournir une Déclaration sur l'Honneur attestant de la non-réception.
Toute fausse déclaration peut-être considérée comme fraude et faire l'objet de poursuites.

ARTICLE 7 - DROITS DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés. 
RAY PARIS se refuse le droit de rembourser une commande si ces conditions ne sont pas respectées.

ARTICLE 8 - GARANTIE
Tous nos bijoux bénéficient d'une garantie qualité de 2 ans, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation; et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), à compter de la date de livraison de la commande.
En cas de tout défaut matériel et/ou de fabrication, la garantie assure le client de demander un échange. Si cela est impossible RAY PARIS s'engage à rembourser l'article défectueux.

*Cette garantie n'inclut pas l'assurance contre l'usure et/ou les dommages physiques ou accidentels.

Pour bénéficier de notre garantie, veuillez contacter notre service client info@rayparis.fr, le client devra remplir notre formulaire de demande de garantie sur notre Politique de Retour.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Ray Paris ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, la responsabilité de Ray Paris ne pourra être engagée pour des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Ray Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter conformément à la législation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, en contactant le service client info@rayparis.fr.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation gratuite avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

ARTICLE 12 - MODIFICATIONS DES CGV
Ray Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
13.1 Propriété - RAY PARIS
Adresse : 42 rue Auguste Buisson. 92250 La Garenne-Colombes
SIRET : 979 659 489
Contact : info@rayparis.fr
Site internet : www.rayparis.fr

13.2 Propriétés intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
De même, les  logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de RAY PARIS.
Toutes les commandes passées à RAY PARIS sont destinées à l'usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.